J.O. 284 du 7 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
NOR : BCFR0758344A
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 novembre 2007, M. Michel Darner, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée, en remplacement de M. Jean-Pierre Guettet.